Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique La participation des employeurs au transport domicile-travail

9356

La participation des employeurs au transport domicile-travail

Mise à jour le 07 déc. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’employeur public doit prendre en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses agents pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes, de services publics de location de vélos, de cycle personnel ou en covoiturage. Quels sont les titres de transport concernés par cette prise en charge ? Quel est le montant de celle-ci ? Qu’en est-il en cas de pluralité d’employeurs ou d’emplois à temps partiel ou à temps non complet ? Et en Île-de-France ?


1

Dispositif de prise en charge partielle des titres d’abonnement

Dispositions applicables

Le dispositif de prise en charge s’inscrit dans les dispositions des articles L. 3261-1 et L. 3261-2 du Code du travail, applicables aux employeurs du secteur public dans les conditions déterminées par le décret...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...